Le Remboursement du Traitement Orthodontique
Le traitement orthodontique peut bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions et uniquement pour les patients de moins de 16 ans.
Demande d’entente préalable : une étape obligatoire
Avant de commencer un traitement, l’orthodontiste doit envoyer une demande d’entente préalable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Conditions de prise en charge :
- La demande doit être envoyée avant le 16ᵉ anniversaire du patient.
- L’Assurance Maladie rembourse le traitement à 100 % du tarif de responsabilité (base de remboursement).
- L’absence de réponse de la Sécurité sociale sous 15 jours vaut accord tacite.
Validité de l’accord : Une fois obtenu, cet accord est valable six mois. Le traitement doit impérativement commencer dans ce délai, sous peine de perdre la prise en charge.
Prise en charge après 16 ans : cas exceptionnels
Au-delà de 16 ans, aucun remboursement n’est accordé par la Sécurité sociale, sauf dans un cas spécifique :
Orthodontie associée à une chirurgie des mâchoires :
- Un semestre de traitement orthodontique peut être pris en charge, sur présentation d’un dossier médical justifiant la nécessité d’une chirurgie orthognathique.
- Ce remboursement reste limité et dépend de l’accord de l’Assurance Maladie.
Remboursement complémentaire par les mutuelles
Le tarif de responsabilité de la Sécurité sociale étant bas, le reste à charge pour les familles peut être important. De nombreuses mutuelles santé proposent une prise en charge complémentaire, qui varie en fonction des garanties souscrites.
Vérifiez votre contrat auprès de votre mutuelle pour connaître le montant du remboursement possible.
