Traitements d’orthodontie

Le traitement orthodontique, après envoi d’une demande d’entente préalable à  la caisse de sécurité sociale, est pris en charge à  100%, sur la base du tarif dit « de responsabilité » (base de remboursement). Cette demande est envoyée avant l’âge de seize ans. Au delà , aucun remboursement n’est accordé par la sécurité sociale en dehors des cas de chirurgie des mâchoires pour lesquels un semestre est pris en charge. L’absence de réponse de la caisse de sécurité sociale vaut accord et est valable six mois.

Attention : l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable six mois. Vous devez donc débuter les soins dans les six mois qui suivent cet accord. Au-delà , les frais ne seront pas pris en charge.

Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie